Politique de confidentialité

Préambule

ASSO Solidaires Initiatives 77 attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs sur les données collectées, les finalités de leur traitement ainsi que les droits dont ils disposent conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

L'utilisation du site implique l'acceptation de la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :

ASSO Solidaires Initiatives 77
Section syndicale ASSO Solidaires au sein d'Initiatives 77

Adresse email : initiatives77@syndicat-asso.fr

Données collectées

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

Nom
Adresse email
Sujet
Message

Ces informations sont fournies volontairement par l'utilisateur.

Inscription aux notifications email

Lorsque vous choisissez de recevoir les notifications de publication du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Adresse email

Aucune autre donnée personnelle n'est demandée.

Données techniques

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être enregistrées automatiquement :

Adresse IP
Type de navigateur
Système d'exploitation
Date et heure de connexion
Pages consultées
Journaux techniques de sécurité

Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité du site.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
permettre l'inscription aux notifications de publication ;
envoyer les notifications relatives aux nouvelles actualités ou documents publiés ;
assurer la sécurité du site ;
prévenir les abus et tentatives d'intrusion ;
garantir le bon fonctionnement des services proposés.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

Base légale du traitement

Consentement

Pour l'inscription aux notifications email et toute demande volontaire effectuée via les formulaires du site.

Intérêt légitime

Pour assurer la sécurité du site, maintenir son bon fonctionnement et répondre aux demandes des utilisateurs.

Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles uniquement aux représentants habilités de la section syndicale ASSO Solidaires Initiatives 77 et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Les données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Hébergement du site

Le site est hébergé par Vercel Inc.

Dans le cadre de cette prestation technique, Vercel peut être amené à traiter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment les journaux techniques, adresses IP, informations de connexion et données liées à la sécurité et à la performance.

Pour plus d'informations : https://vercel.com/legal/privacy-policy

Service de notification email

Les notifications email peuvent être envoyées via le service Brevo.

Dans ce cadre, l'adresse email renseignée lors de l'inscription peut être transmise à Brevo afin de permettre l'envoi des notifications demandées par l'utilisateur.

Brevo agit uniquement comme prestataire technique d'envoi d'emails.

Pour plus d'informations : https://www.brevo.com/legal/privacypolicy/

Durée de conservation

Formulaire de contact

Les messages peuvent être conservés pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier échange.

Notifications email

Les adresses email sont conservées jusqu'à la désinscription volontaire, la suppression demandée par l'utilisateur ou la cessation du service.

Sécurité des données

ASSO Solidaires Initiatives 77 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction, l'altération et la divulgation accidentelle.

Cependant, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, une part de risque demeure inhérente à l'utilisation d'Internet.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit d'effacement ;
droit d'opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer son consentement à tout moment.

L'exercice de ces droits peut être demandé à l'adresse suivante : initiatives77@syndicat-asso.fr

Désinscription des notifications

Les utilisateurs peuvent demander à tout moment la suppression de leur adresse email de la liste de diffusion en contactant initiatives77@syndicat-asso.fr ou en utilisant le lien de désinscription présent dans les emails lorsqu'il est disponible.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr

Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques du site.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

ASSO Solidaires Initiatives 77
Email : initiatives77@syndicat-asso.fr